Foncier

La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise dans son article 17 que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé,… ».

C’est pourquoi, en tant que Géomètres-Experts, nous protégeons vos droits en définissant les limites de votre propriété dans les règles de l’art. Le Géomètre-Expert est par ailleurs l’unique professionnel autorisé à définir juridiquement les limites de propriété d’un bien privé.

Bornage ou reconnaissance de limites contradictoires

Afin de définir les limites de votre propriété, nous menons toutes les recherches antérieures pour connaitre l’historique de votre parcelle. 

Nos Géomètres, forts de leurs expériences et de leur savoir-faire, analysent vos titres, ceux des riverains, les lieux, ils écoutent les dires des parties et proposent une limite de propriété afin de sécuriser l’étendue de votre terrain.

Cela permet d’entériner les limites de votre propriété, après les avoir reconnues et fixées d’un commun accord entre les deux parties.

Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites normalisé est ensuite rédigé et signé par chacune des parties. 

Dans l’éventualité où une des deux parties ne souhaiterait pas ratifier la limite proposée, le Géomètre-Expert en charge du dossier dresse alors un procès-verbal de carence permettant à la partie la plus diligente de continuer la procédure en judiciaire.

Division parcellaire

Si vous souhaitez diviser votre terrain dans le but de détacher un ou plusieurs terrains à bâtir, des procédures d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager) sont obligatoires afin d’en informer l’administration.

Avec plus de 700 terrains à bâtir détachés par an, nos Géomètres saurons vous accompagner, vous conseiller pour valoriser au mieux votre projet, puis réaliser l’intégralité de la mission afin vous transmettre tous les documents dont a besoin votre notaire pour passer votre vente et votre acquéreur pour déposer son permis de construire.

Dans le cas d’une division n’ayant pas pour but de détacher un terrain à bâtir, nous réalisons tous les documents nécessaires pour créer vos nouveaux numéros au cadastre. De plus, nos Géomètres-Experts analysent les éventuelles servitudes qui pourraient être créées du fait de la division de votre terrain (servitudes par destinations du père de famille), afin de prévenir et d’anticiper des situations ultérieures complexes.